Qu'est-ce que la TICPE ?
La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe appliquée sur le gazole non routier (GNR) utilisé par les exploitations agricoles.
Les agriculteurs peuvent demander le remboursement partiel de cette taxe pour le carburant utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle (tracteurs, matériel agricole, groupe électrogène...).
Bon à savoir
Le taux de remboursement varie selon les années et les évolutions réglementaires. Chaque litre de GNR acheté vous donne droit à un remboursement partiel de la taxe.
Notre accompagnement
Service 100% gratuit
Cet accompagnement est entièrement gratuit pour tous les adhérents de la FDSEA 01 à jour de leur cotisation.
1
Rassemblez vos factures
Conservez toutes vos factures d'achat de GNR sur l'année
2
Contactez nous
Transmettez nous une copie de vos factures et informations nécessaires
3
Nous gérons tout
Accompagnement à l'ouverture du compte, constitution du dossier, dépôt de la demande.
4
Recevez votre remboursement
Les Douanes versent directement le remboursement sur votre compte