Couverture de l'Assurance
Qui est couvert ?
Tous les adhérents FDSEA de l'Ain bénéficient automatiquement de cette protection dès le paiement de leur cotisation.
Quels accidents sont couverts ?
- Accidents du travail (exploitation agricole, machines, animaux)
- Accidents de la vie privée (domicile, loisirs, sport)
- Accidents de la route
- Tous autres accidents entraînant un arrêt de travail justifié médicalement
Condition importante
L'arrêt de travail doit être justifié par une décision médicale pour bénéficier de l'indemnisation.
Conditions et Modalités
Période de Validité
- Cette assurance vous est accordée pour une période d'un an :
- Si cotisation payée avant le 1er mars : Couverture du 1er mars au 1er mars suivant
- Si cotisation payée après le 1er mars : Couverture de la date de paiement au 1er mars suivant
Montant des Indemnités
En cas d'arrêt de travail, vous bénéficiez d'une indemnité journalière de main-d'œuvre de remplacement :
- Montant : Au plus égal au coût journalier de remplacement
- Plafond : Maximum 31€ par jour
- Durée : 30 jours maximum par accident
- Franchise : 7 jours (pas d'indemnisation les 7 premiers jours)
Que faire en cas d'accident?
1
Déclarer l'accident
Informez la FDSEA de l'Ain via votre Président de Syndicat qui attestera la réalité des faits.
Délai : 8 jours maximum
2
Rassembler les documents
Complétez la déclaration d'accident et joignez certificat médical + arrêt de travail.
Documents obligatoires
3
Organiser le remplacement
Sollicitez un service de remplacement ou embauchez directement un remplaçant.
Assurances sociales obligatoires
4
Justifier les frais
Transmettez les justificatifs de remplacement après la fin de l'arrêt.
Délai : 8 jours après reprise