La Section fermiers
La section fermiers de la FDSEA 01 est chargée de défendre les intérêts des exploitants en fermage. Face aux difficultés de mise à bail,
au besoin de sécurisation des relations contractuelles et aux enjeux de transmission, nous travaillons
pour établir une relation de confiance entre bailleurs et preneurs, et améliorer le cadre juridique
et fiscal du statut du fermage.
Rapport d'activité 2024
par Gérald GUILLOT - Président de la section fermiers de l'Ain
La section des fermiers s’est régulièrement réunie cette année pour travailler avec la section régionale.
Par ailleurs, elle s’est dernièrement réunie le 14 janvier 2025 en vue de préparer le congrès de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers) et rencontrer la section régionale des bailleurs pour aborder le thème suivant : « Faciliter la mise à bail ».
Au cours de cette réunion, certain thème ont pu être abordés tel que le portage du foncier, la mise à disposition des terres, l’indice des fermage et les montants des fermages, le bail à clauses agri voltaïques ainsi que la mise à bail, grand sujet du congrès de la SNFM 2025.
A ce titre, la section régionale Auvergne Rhône Alpes rappelle tout d’abord que l’accord en 6 points validé par la FNSEA permettrait de faciliter la mise à bail. Elle propose d’envisager de favoriser la communication autour du statut du fermage tant du côté bailleur que du côté preneur. Elle souhaite privilégier une relation de confiance entre les parties au contrat et propose la mise en place d’un fond de garantie contre les défauts de paiement de fermages et d’entretien des parcelles. Elle propose également la mise en place d’un système de conciliation en amont de la saisine du tribunal paritaire des baux ruraux.
Finalement, elle rappelle que la fiscalité pourrait être un levier important pour faciliter la mise à bail.